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Conditions générales de vente

Prix

Le prix des publications est indiqué en Euros (€) toutes taxes comprises et est garanti sous réserve de modification du taux de la TVA.
Ces prix s'entendent hors frais de transport et d'emballage pour les envois en dehors de la France métropolitaine. Une facture détaillée vous sera adressée indépendamment de votre colis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande

Dom-Tom
Toute commande entraînant une expédition dans les DOM-TOM est exonérée de TVA. Cette exonération s'applique au prix de vente des publications et à la prestation de transport.

Pays de l'Union européenne
Dans ce cas, les ouvrages commandés sur le site sont assujettis à la TVA française. Vous n'avez pas de taxe à payer à réception de votre colis.

Autres pays
Toute commande est exonérée de la TVA. Des droits de douane peuvent être exigés. Toute commande est payable en Euros (€).


Modes et délais de livraison

Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste (service Colissimo Suivi). La remise du colis sera effectuée à l'adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande ou par la délivrance d'un avis de mise à disposition en votre absence.

Le délai d'acheminement est compris entre 2 et 10 jours pour un envoi postal en France métropolitaine et entre 15 et 20 jours pour un envoi dans les DOM TOM ou à l'étranger. Ce délai est donné à titre indicatif pour toutes les publications disponibles.


Frais de conditionnement et d'expédition

France métropolitaine
Pour toute commande à livrer en France métropolitaine et Corse, la participation aux frais de port est de 5 €.

Union Européenne et DOM
Participation forfaitaire de 8 € + 1 € par article supplémentaire.

Étranger et TOM
Participation forfaitaire de 13 € + 1 € par article supplémentaire.


Paiement

Paiement par carte bancaire
Notre site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire : CB, VISA, MASTERCARD. La gestion du paiement sécurisé se fait par la société ATOS. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé sur notre serveur. Le système de paiement de la société ATOS utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui effectue le cryptage des informations et garanti la circulation en toute sécurité de ces données.

Paiement par chèque
Vous pouvez acquitter votre commande par chèque. Il vous suffit, pour cela, d'imprimer le bon de commande et de nous l'envoyer, accompagné d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre d'Educagri éditions, à :

Éducagri éditions BP 87999 21079 DIJON cedex


Satisfait ou remboursé

En application de l'article L121-16 du code de la consommation, tout client a la possibilité de retourner à ses frais les ouvrages achetés, dans un délai de 7 jours à compter de leur livraison pour en obtenir l'échange ou le remboursement. Tout retour est à effectuer auprès de : Éducagri éditions - BP 87999 - 21079 DIJON cedex


Données personnelles

Les informations nominatives demandées pour l'enregistrement de votre commande donnent lieu à un traitement informatique. Éducagri éditions se réserve la possibilité d'échanger ou de louer les nom et adresse de ses usagers auprès d'autres administrations ou éditeurs. En vertu de la loi "Informatique et libertés" du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatifs aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour cela, il convient d'écrire à : Éducagri éditions - BP 87999 - 21079 DIJON cedex


Achat de ressources numériques

L'achat de ressources numériques sur notre site implique une création automatique d'un compte sur notre plateforme EducagriNet.


Convention de preuve

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "TERMINER LA COMMANDE" manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.

Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l’icône "TERMINER LA COMMANDE" après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.


Litiges

Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France.

Les relations entre les parties seront en conséquence régie par le droit français et compétence territoriale exclusive est données aux juridictions françaises.